Mentions légales

Mentions légales

Cite-solidarite.fr est un site d'Annemasse Agglo

 
Directeur de la publication : Christian Dupessey - Président d'Annemasse Agglo
Gestionnaires de site : Laëtitia BOUGIER - Nicolas-Jean PRICAZ
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix - Tél. 09 72 10 10 07

Droits d'auteurs et copyright

 
Le site www.cite-solidarite.fr est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à Annemasse Agglo. 

Avertissements 

 
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Annemasse Agglo décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Annemasse Agglo ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, Annemasse Agglo décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Annemasse Agglo, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. A l'inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée.
la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou " frames "), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL www.cite-solidarite.fr.
Dans les autres cas, et notamment :
  • si vous souhaitez afficher le logo de la Cité de la Solidarité Internationale ;
  • si le contenu du site www.cite-solidarite.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
  • si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.cite-solidarite.fr n’est pas gratuit ;
Vous devez demander l’autorisation expresse d'Annemasse Agglo en écrivant à :
Annemasse - Les Voirons Agglomération
Service communication
11 Avenue Emile Zola - BP 225
74105 ANNEMASSE CEDEX
Annemasse Agglo dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire qu' Annemasse Agglo cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
Afin de garantir l’identité et l’intégrité de ses sites, Annemasse Agglo se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. Annemasse Agglo ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations...) des sites vers lesquels ses sites renvoient.
Liens de références
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.