Mentions légales

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1. Présentation du site

Propriétaire : Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro de TVA : FR24200011773
11 avenue Emile Zola – BP 225 – 74105 ANNEMASSE CEDEX

Responsable publication : le Président d’Annemasse Agglo

Webmaster : responsable de la Cité de la Solidarité Internationale

Concepteur : service communication d’Annemasse Agglo

Hébergeur : SAS OVH – https://soyoustart.com
2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix – Tél : 09 72 10 01 11

Photos : Fotolia, www.flaticon.com

Délégué à la protection des données : protection_des_donnees@annemasse-agglo.fr

Vous pouvez contacter le DPO par voie postale :
Annemasse Agglo
Délégué à la protection des données (DPO)
11 avenue Emile Zola
BP 225 – 74105 ANNEMASSE CEDEX

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Annemasse Agglo, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site cite-solidarite.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Contenus

Le site cite-solidarite.fr présente les activités de la Cité de la Solidarité Internationale (CSI) à Annemasse. La CSI et Annemasse Agglo s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Annemasse Agglo ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site cite-solidarite.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cite-solidarite.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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