Eligibilité au mécénat : on fait le point !
Date de publication : 08/08/2024
Beaucoup d’associations confondent « intérêt général » et « utilité publique » : pour être éligible au mécénat, il faut « simplement » être reconnu d’intérêt général.
DECOUVRIR LES CRITERES POUR ETRE RECONNU D’INTERET GENERAL
Les conditions pour cette reconnaissance sont :
- un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel ;
- une activité non lucrative ;
- une gestion désintéressée ;
- un cercle étendu de bénéficiaires (elle est ouverte à tous, sans discrimination).
Il n’y a PAS de critère de taille ou d’ancienneté pour être reconnue d’intérêt général et pouvoir ainsi délivrer des reçus fiscaux !
Approfondir le sujet :
- https://www.economie.gouv.fr/cedef/association-reconnue-interet-general
- https://www.helloasso.com/blog/comment-etre-reconnue-association-d-interet-general/
PASSER A L’ACTION !
- Vous pensez remplir ces critères ? Ne perdez pas de temps, découvrez la procédure de rescrit fiscal pour être reconnu d’intérêt général !
- Vous avez obtenu la reconnaissance de l’administration fiscale ? Découvrez les guides pratiques du mécénat de compétences (version entreprises et version associations)