Face aux conflits mondiaux, le Droit International Humanitaire peut-il encore protéger ?

Aujourd’hui, nous sommes tous témoins des violations du Droit International Humanitaire (DIH) en Éthiopie, en Haïti, au Myanmar, en Ukraine, au Yémen et dans les nombreux autres conflits armés décrits dans la presse, dans différents rapports des ONG… Et l’impression que ces violations ont lieu en toute impunité amène certains à remettre en question.

« A quoi sert donc le Droit International Humanitaire ? » disent-il – Nous proposons ici de le questionner plutôt que de le remettre en question ! Afin qu’il continue de remplir son rôle à travers nous, la CSI propose en novembre son Atelier Doctoral sur le DIH (plus d’infos en fin d’article).

Toutefois, il faut quand même rappeler que le DIH est également appelé « droit des conflits armés» et rassemble donc les normes minimales d’humanité devant être respectées dans ces situations armées.

Définitions

Le DIH est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l’égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu’en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.

Le droit international humanitaire fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d’origines coutumières et conventionnelles. Les conventions de Genève relatives à la guerre (notamment les quatre conventions de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977) constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux.

Il ne s’applique que dans les situations de guerre (jus in bello). Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force (jus ad bellum). Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, exposée en partie dans la Charte des Nations Unies.

C’est le Tribunal Pénal pour l’Ex-Yougoslavie qui définit en 1995 le conflit armé : un « conflit armé existe chaque fois qu’il y a recours à la force armée entre États ou un conflit armé prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes au sein d’un État »

Droit international humanitaire, droit international relatif aux droits de l’homme et droit pénal international présentent des similitudes et des différences, mais sont utilisés de manière complémentaire pour protéger la vie et la dignité des personnes.

Le DIH et les conventions de Genève sont complétés, depuis 2000, par l’Acte d’Engagements lancé par L’Appel de Genève, c’est un mécanisme novateur qui permet aux groupes armés et aux autorités de facto ou provisoires (GAAD) de s’engager à respecter des normes humanitaires spécifiques découlant du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’homme (DIDH), et d’être tenus publiquement responsables de leurs engagements.

Pourquoi le DIH est-il important ?

A titre d’exemple, en octobre 2025, le spectre du génocide a refait surface au Soudan, vingt ans après les crimes commis par les Janjaouid au Darfour, sous l’impulsion des descendants de ce groupe, les Forces de soutien rapide (RSF), qui ont exterminé les populations des ethnies Fur, Masalit et Zaghawa à la suite de leur prise de la ville d’El Fasher. Pour la Geneva Academy ceci illustre la menace qui pèse sur le droit international humanitaire et qui a atteint un point de rupture critique.

Or les règles de la guerre sont universelles. Les Conventions de Genève (qui sont la pierre angulaire du DIH) ont été ratifiées par les 196 États de la planète. Rares sont les traités internationaux à avoir remporté une telle adhésion.

Ceux qui remettent en cause l’utilité du DIH négligent que bafouer les règles de la guerre n’est pas sans conséquences. Les États et les tribunaux internationaux réunissent des preuves et mènent des enquêtes sur les crimes de guerre, et les coupables peuvent être poursuivis personnellement.

Cet élément est d’autant plus important depuis que ces dernières années, le nombre de conflits armés s’est multiplié et le nombre de travailleurs humanitaires blessés, tués ou enlevés a atteint des niveaux records. « En 2025, au moins 326 humanitaires ont été tués dans 21 pays, portant le nombre total d’humanitaires tués en trois ans à plus de 1010 », a précisé Tom Fletcher (Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires humanitaires) lors d’une réunion du Conseil de sécurité, sur la protection des civils lors des conflits.

Protect Humanitarians rappelle que pour lutter contre l’impunité et renforcer la protection des civils dans les zones de conflit, il est essentiel de garantir un véritable accès à la justice pour le personnel humanitaire, en particulier pour les employés nationaux et locaux, souvent les plus exposés.

De plus selon Françoise Bouchet Saulnier (docteure en droit et magistrate, directrice juridique de MSF), « le droit humanitaire reste la matrice de ce qu’on appelle aujourd’hui l’espace humanitaire ». En effet, c’est à partir de ces textes que l’on a défini les principes opérationnels de l’action humanitaire: indépendance, impartialité, neutralité, droit d’initiative des organisations humanitaires impartiales, droit d’accès aux populations; droit d’évaluer les besoins de manière indépendante; droit de contrôler de manière indépendante la distribution des secours; droit général d’assistance et de protection aux victimes des conflits et principes particuliers concernant l’assistance médicale aux victimes des conflits.

Les règles essentielles

Sur ces 161 règles, 148 s’appliquent de la même façon aux conflits armés internationaux et non internationaux. De plus, cela signifie que ces règles sont obligatoires pour toutes les parties au conflit même si elles n’ont pas signé les conventions, qu’il s’agisse d’Etats ou d’acteurs non étatiques n’ayant pas signé les conventions.

Le CICR identifie 10 règles essentielles du DIH :

Protège ceux qui ne combattent pas, comme les civils, le personnel de santé et les travailleurs humanitaires ;
Protège ceux qui ne sont plus en mesure de combattre, comme les soldats blessés ou les prisonniers ;
Interdit de prendre des civils pour cible : c’est un crime de guerre ;
Affirme que les civils ont le droit d’être protégés contre les dangers de la guerre et de recevoir de l’aide. Toutes les précautions doivent être prises pour épargner les civils et éviter de détruire leurs habitations ou encore les biens indispensables à leur survie, comme les sources d’eau, les cultures et le bétail ;
Exige que les malades et les blessés reçoivent des soins, quel que soit le camp auquel ils appartiennent ;
Prévoit que le personnel médical, les véhicules sanitaires et les hôpitaux affectés à des tâches humanitaires ne peuvent être attaqués ;
Interdit de soumettre les prisonniers à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements ;
Prévoit que les détenus reçoivent de la nourriture et de l’eau, et qu’ils soient autorisés à rester en contact avec leurs proches.
Restreint le choix des armes et des tactiques pouvant être utilisées en temps de guerre, afin d’éviter des souffrances excessives ;
Interdit expressément d’utiliser le viol et d’autres formes de violences sexuelles dans une situation de guerre.

Pourquoi un Atelier Doctoral sur le DIH ?

Consciente des défis qui se présentent aux acteurs de la mise en œuvre du DIH à tous les niveaux, ainsi que du risque de sombrer dans le « à quoi bon ? » tout comme le souligne M. Fletcher « Ces tendances, aux côtés de l’effondrement des financements pour notre travail vital, sont un symptôme d’un monde sans foi ni loi, belliqueux, égoïste et violent. Tuer des humanitaires fait partie d’une attaque plus large contre la Charte de l’ONU et le droit humanitaire international », la CSI a fait le choix de dédier son Atelier Doctoral à cette thématique.

Il s’agit d’offrir aux doctorants un espace privilégié pour présenter leurs recherches devant un jury de professionnels du secteur humanitaire et de la solidarité internationale. Tous les prismes par lequel le sujet est exploré sont les bienvenus : le DIH comme « Socle essentiel de la Solidarité Internationale, cadre sécuritaire des ONG engagées et des populations civiles… » touche les acteurs de santé et santé mentale, les aspects de la psychologie sociale, de l’anthropologie, des sciences politiques, pas seulement du droit international. C’est pour toutes ces raisons que la CSI a pensé utile de demander humblement « qu’en est-il aujourd’hui ? »

A cette occasion plusieurs doctorants viendront exposer leurs travaux, suivis d’un temps de questions-réponses qui permettra d’échanger avec des experts et de lier théorie et pratique sur le terrain. L’équipe de la CSI animera et facilitera les échanges. Les objectifs de l’atelier sont :

Abolir la frontière entre recherche et terrain
Mettre en lumière des recherches innovantes et leur applicabilité dans des projets concrets.
Favoriser le mentorat et les échanges entre chercheurs et praticiens.
Contribuer à des solutions concrètes face aux enjeux globaux du droit humanitaire et de la solidarité internationale

C’est pourquoi la CSI invite les doctorants à se positionner dès à présent pour profiter de cette opportunité de présenter leurs travaux, même embryonnaires et de rencontrer des mentors/jury issus du terrain qui enrichiront, à n’en pas douter, leurs recherches.

Si ce sujet vous intéresse, restez connectés à la CSI sur les réseaux sociaux pour recevoir les informations précises pour participer à cette après-midi de rencontres et d’échange le 17 novembre 2026.